
TVA et organismes de droit public : et surtout, n’y revenez plus !
Par Cyril SNIADOWER le 04/01/2022
A propos des arrêts CE, 28 mai 2021, n° 441739, « Commune de Sarlat-la-Canéda », et CE, 28 mai 2021, n° 442378, « Commune de Castelnaudary » Chacun connaissait déjà les villes de Sarlat et de Castelnaudary pour leurs spécialités culinaires certes succulentes, roboratives pour sûr, ... Lire la suite >