Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Avocats collaborateurs, avocates collaboratrices : Commission DEC / SDR : abécédaire : mon article dans le bulletin du Bâtonnier du 8 décembre 2021

Avocats collaborateurs, avocates collaboratrices : Commission DEC / SDR : abécédaire : mon article dans le bulletin du Bâtonnier du 8 décembre 2021

Par Frédéric CHHUM le 12/12/2021
Le Barreau de Paris compte environ 12 500 avocates collaboratrices / avocats collaborateurs. Ces 12 500 collaboratrices / collaborateurs représentent la force vive du Barreau et son avenir. Que vous soyez avocate collaboratrice, avocat collaborateur, of counsel ou encore un cabinet qui emploie des collaboratrices / collaborateurs, n’hésitez ... Lire la suite >
Lorsque l’inaptitude d’un salarié est la conséquence de sa souffrance au travail, son licenciement est sans cause réelle et sérieuse

Lorsque l’inaptitude d’un salarié est la conséquence de sa souffrance au travail, son licenciement est sans cause réelle et sérieuse

Par Eric ROCHEBLAVE le 12/12/2021
Lorsque l’inaptitude d’un salarié est la conséquence de sa souffrance au travail, son licenciement est sans cause réelle et sérieuse https://www.rocheblave.com/inaptitude-souffrance-travail/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier ... Lire la suite >
Le juge du référé constat saisi par le maire en cas de péril imminent est-il tenu de communiquer la requête au propriétaire du bâtiment et aux autres défendeurs éventuels avant de statuer ?

Le juge du référé constat saisi par le maire en cas de péril imminent est-il tenu de communiquer la requête au propriétaire du bâtiment et aux autres défendeurs éventuels avant de statuer ?

Par André ICARD le 12/12/2021
NON : dans un arrêt en date du 30 novembre 2021, le Conseil d’Etat considère que si l'article L.511-3 du CCH, repris à l'article L.511-9 du même code, et les articles R.556-1 et R.531-1 du code de justice administrative (CJA) ne s'opposent pas à ce que le juge des référés mette en cause ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents