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newsletter mai 2023

newsletter mai 2023

Par Sophie PRESTAIL le 07/07/2023
Newsletter mai 2023 : actualité juridique N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site pour retrouver toutes nos parutions, newsletters, et les biens à vendre sur saisie immobilière par notre cabinet. www.dp-avocats-grenoble.com Droit des Affaires COVID 19 et Assurance perte d’exploitation ... Lire la suite >
newsletter juin 2023

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Par Sophie PRESTAIL le 07/07/2023
N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site pour retrouver toutes nos parutions, newsletters, et les biens à vendre sur saisie immobilière par notre cabinet. www.dp-avocats-grenoble.com Retrouver également la rpésetne newsletter en format pdf en bas de page pour une lecture plus fluide ... Lire la suite >
Prud’hommes - Témoignages anonymisés : recevabilité, devant le conseil de prud’hommes, s’ils sont corroborés par d’autres éléments (c. cass. 19 avril 2023)

Prud’hommes - Témoignages anonymisés : recevabilité, devant le conseil de prud’hommes, s’ils sont corroborés par d’autres éléments (c. cass. 19 avril 2023)

Par Frédéric CHHUM le 07/07/2023
Il résulte de l’article 6, § 1 et § 3, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantissant le droit à un procès équitable, que si le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes, ... Lire la suite >
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