
Atteinte à la liberté fondamentale de témoigner du salarié
Par Karine GERONIMI le 26/06/2023
Le licenciement prononcé en raison du contenu d’un témoignage délivré par un salarié dans le cadre d'une instance judiciaire est atteint de nullité, sauf en cas de mauvaise foi de son auteur, laquelle ne peut résulter que de la connaissance qu'il avait de la fausseté des faits relatés. ... Lire la suite >




