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Le CBD au volant : c'est non !

Le CBD au volant : c'est non !

Par Lolita RISPAL le 26/06/2023
L'article L. 235-1 du code de la route dispose : "toute personne qui conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende". La Cour de ... Lire la suite >
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CEDH : est-il discriminatoire de réserver les allocations familliales aux demandeurs qui résident légalement dans l'État ?

Par Christophe MEYER le 26/06/2023
Qu'est-ce qu'une discrimination ? Vaste question. En dernière analyse, une discrimination c'est une différenciation interdite. Ce qui veut dire que toute distinction, toute différence de traitement, toute divergence de droit ou statut est susceptible de constituer une discrimination. Il suffit de trouver le législateur ou le juge qui le décidera. Dans sa ... Lire la suite >
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