Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Réforme de la procédure d’expertise devant les juridictions  administratives et Réforme des conditions d’inscription et de réinscription des experts judiciaires sur les listes dressées par les Cours d'Appel et la Cour de cassation

Réforme de la procédure d’expertise devant les juridictions administratives et Réforme des conditions d’inscription et de réinscription des experts judiciaires sur les listes dressées par les Cours d'Appel et la Cour de cassation

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 19/06/2023
Le Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires, NOR : JUSC2309949D a été publié au Journal Officiel. La notice de présentation indique que le décret réforme, s'agissant des experts judiciaires inscrits sur les listes d'experts ... Lire la suite >
LA RECEPTION DES TRAVAUX ET LES GARANTIES

LA RECEPTION DES TRAVAUX ET LES GARANTIES

Par Romain BRIERE le 19/06/2023
I – LES GARANTIES Il existe trois catégories de garanties dont bénéficient le maître de l’ouvrage à l’encontre de l’entrepreneur : La garantie décennale ; La garantie de bon fonctionnement ; La garantie de parfait achèvement. 1. La garantie décennale Elle vise à ... Lire la suite >
Cadres dirigeants - Répartition femmes / hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes : quelles pénalités ?  (Décret n° 2023-370 du 15 mai 2023)

Cadres dirigeants - Répartition femmes / hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes : quelles pénalités ? (Décret n° 2023-370 du 15 mai 2023)

Par Frédéric CHHUM le 19/06/2023
Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 détaille la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière qu’encourent les entreprises d’au moins 1 000 salariés qui ne rempliront pas l’objectif de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des postes de ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents