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L'intérêt de l'enfant en cas de divorce

L'intérêt de l'enfant en cas de divorce

Par Barbara REGENT le 11/09/2021
L’intérêt de l’enfant n'est défini par aucun texte. En cas de séparation, il appartient à chaque juridiction d'apprécier in concreto où se situe le bien de l'enfant. Retrouvez mon article sur https://www.village-justice.com/articles/interet-enfant-cas-separation-parentale,39372.html Lire la suite >
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Harcèlement sexuel au travail : définition alignée sur le code pénal par la loi n°2021-1018  du 2 août 2021.

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Harcèlement sexuel au travail : définition alignée sur le code pénal par la loi n°2021-1018  du 2 août 2021.

Par Frédéric CHHUM le 10/09/2021
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, transpose un ANI (accord national interprofessionnel) du 9 décembre 2020, visant à renforcer la prévention de la santé au travail et à moderniser les services de prévention et de santé au travail. Parmi les nombreuses dispositions de cette loi dite « Santé ... Lire la suite >
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