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Discussions en cours au Sénat sur la proposition de Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Discussions en cours au Sénat sur la proposition de Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Par Virginie ALDIAS-LOUBIER le 09/05/2023
Rappels des enjeux dans le domaine de la santé de cette proposition de loi : Lutter contre les informations fausses et/ou partiales en santé Encadrer la publicité et la promotion de produits et de pratiques induisant des dérives thérapeutiques Protéger le grand public, et notamment les utilisateurs des réseaux ... Lire la suite >
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Harcèlement moral dans l'aviation civile

Par Catherine TAURAND le 09/05/2023
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant à plusieurs titres en matière de harcèlement moral (CAA Bordeaux 2 mai 2023, n° 2102763).   Dans cette affaire, une adjointe principale d'administration de l'aviation civile avait à la fois déposé une plainte au pénal à l'encontre de sa cheffe de service et demandé, ... Lire la suite >
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