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RETRAIT D'UN LOT D'UNE VENTE AUX ENCHERES

RETRAIT D'UN LOT D'UNE VENTE AUX ENCHERES

Par Marine LE BIHAN le 09/08/2021 - 1 commentaire
X a souhaité faire expertiser un manuscrit non signé, intitulé « La Guerre Mondiale 1914-1918 », illustré de 77 croquis. Ont expertisé ce manuscrit : un graphologue un expert en écritures près la CA de Toulouse Ont également été consultés : le conservateur général ... Lire la suite >
La condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension peut-elle être regardée comme remplie en cas de décision de « mise au placard » d’un fonctionnaire ?

La condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension peut-elle être regardée comme remplie en cas de décision de « mise au placard » d’un fonctionnaire ?

Par André ICARD le 09/08/2021
OUI : dans un arrêt en date du 1er février 2002, le Conseil d’Etat a considéré que compte tenu des troubles graves apportés aux conditions d'existence de l'intéressé et de sa famille par la succession des faits et décisions ci-dessus relatés, la condition d'urgence à laquelle ... Lire la suite >
L'abandon de famille

L'abandon de famille

Par Gauthier LECOCQ le 06/08/2021 - 1 commentaire
I- Quelle est la définition du délit d’abandon de famille ? L’infraction d’abandon de famille est prévue au sein des dispositions de l’article 227-3 du Code pénal. Cet article dispose que : « Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou l'un des titres ... Lire la suite >
Mon divorce = Mon avocat

Mon divorce = Mon avocat

Par Stéphanie MANTIONE le 06/08/2021 - 11 commentaires
« C’est décidé, on se quitte. Confinée, déconfinée, reconfinéé, notre histoire est finie. Alors on divorce. Maintenant, il faut choisir pour les enfants, se mettre d’accord sur ce que chacun garde, parler d’argent… En fait, on est perdu, on n’y comprend rien. Certains me ... Lire la suite >
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