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LA CLAUSE RESOLUTOIRE ET LA MAUVAISE FOI

LA CLAUSE RESOLUTOIRE ET LA MAUVAISE FOI

Par Anaïs TARONE le 16/07/2021
DROIT IMMOBILIER / LITIGE LOCATIF / LITIGE PROPRIETAIRE LOCATAIRE Propriétaires bailleurs, soyez diligents à l’encontre de vos locataires mauvais payeurs. La plupart des contrats de location d’un bien à usage d’habitation ou à usage commercial contiennent une clause résolutoire. La clause résolutoire ... Lire la suite >
AGIR CONTRE UN LICENCIEMENT ABUSIF

AGIR CONTRE UN LICENCIEMENT ABUSIF

Par Anaïs TARONE le 16/07/2021
PRUD’HOMMES - DROIT DU TRAVAIL – LITIGE SALARIE EMPLOYEUR Un licenciement abusif ou injustifié est au sens de la loi un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour être justifié, le licenciement doit donc reposer sur : - une cause réelle, c’est-à-dire un fait susceptible de vérification, ... Lire la suite >
Le fauteuil roulant électrique, le droit routier versus la convention internationale des droits des personnes handicapées du 30 mars 2007

Le fauteuil roulant électrique, le droit routier versus la convention internationale des droits des personnes handicapées du 30 mars 2007

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 16/07/2021
Un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 06 mai 2021, n° 20-14.551 vient de préciser les règles applicables au fauteuil roulant électrique circulant sur une voie ouverte à la circulation. Cette question de la législation applicable au fauteuil roulant électrique est importante pour ... Lire la suite >
ANTIQUAIRE PERSONNE PHYSIQUE, PERSONNE MORALE

ANTIQUAIRE PERSONNE PHYSIQUE, PERSONNE MORALE

Par Marine LE BIHAN le 16/07/2021
En 2009, un antiquaire et expert-conseil en œuvres d'art a commandé plusieurs pièces à X, sculpteur animalier. 7 ans plus tard, X s’est plaint de retards de règlement. X a alors assigné en paiement la galerie parisienne de l’antiquaire. Mais l’antiquaire a rétorqué que la relation ... Lire la suite >
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