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Quels recours pour les syndicats de copropriétaires face aux nuisances pouvant résulter des locations de courtes durées en meublés touristiques

Quels recours pour les syndicats de copropriétaires face aux nuisances pouvant résulter des locations de courtes durées en meublés touristiques

Par Nadine RAULT le 09/07/2021
QUELS RECOURS POUR LES SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES FACE AUX NUISANCES POUVANT RESULTER DES LOCATIONS DE COURTES DUREES EN MEUBLES TOURISTIQUES (AIRBNB, BOOKING) Selon les dispositions de l’article L631-7 du Code de l’habitation et de la construction dans les villes de plus de 200.000 habitants et dans les communes de la petite couronne de ... Lire la suite >
On peut changer d'avis en matière de divorce

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Par Jean-Paul FOURMONT le 09/07/2021
La Première Chambre Civile de la Cour de cassation a le 9 juin 2021 indiqué :"Le juge ne peut prononcer l'homologation d'une convention portant règlement de tout ou partie des conséquences du divorce qu'en présence de conclusions concordantes des époux en ce sens." La Cour de Cassation le 9 juin 2021 ... Lire la suite >
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