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Dernières publications des avocats

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Assurance de prêt et garanties

Assurance de prêt et garanties

Par Elodie DHENRY le 07/03/2023
Décès, invalidité, incapacité : l’assurance de prêt couvre plusieurs risques. Me Dhenry, avocate en droit des assurances, explique vos droits selon le contrat. ☎ 09.81.69.87.22. Rendez-vous en ligne ou contact par @ : elodie.dhenry@avocat.fr. Cet article s’inscrit dans les analyses du cabinet de Maître ... Lire la suite >
Masterclass : Sécuriser mon activité de coach

Masterclass : Sécuriser mon activité de coach

Par Virginie ALDIAS-LOUBIER le 07/03/2023
Vous êtes coach ou futur coach ? Vous accompagnez des personnes ou des entreprises et ils vous manquent des outils juridiques pour sécuriser votre activité de coaching et rester (enfin !) focus sur l'accompagnement de vos clients ? Avec Me Bernadette Leca, nous avons contruit des modules faits pour VOUS ! Venez échanger avec nous ... Lire la suite >
OBLIGATION ALIMENTAIRE DUE A SES PARENTS

OBLIGATION ALIMENTAIRE DUE A SES PARENTS

Par Laetitia MASSOL le 07/03/2023
Vous pouvez être redevable d'une obligation alimentaire au bénéfice de l'un de vos ascendants, si ce dernier n'a plus la capacité financière de faire face à l'ensemble de ses charges. L’article 205 du code civil dispose : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et ... Lire la suite >
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CEDH : le droit au procès équitable appliqué à une instance disciplinaire (décision Thierry c. France)

Par Christophe MEYER le 07/03/2023
Le droit à un procès équitable stipulé à l'article 6 §1 de la convention européenne des droits de l'Homme, comporte deux volets, le volet civil et le volet pénal :  "1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, ... Lire la suite >
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"Solidarité" ou "in solidum" et responsabilité délictuelle

Par Albert CASTON le 07/03/2023
"Solidarité" ou "in solidum" et responsabilité délictuelle     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-21.096 ECLI:FR:CCASS:2023:C300157 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du mercredi 01 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Bastia, du 12 mai 2021 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
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