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Harcèlement  Moral et sa preuve

Harcèlement Moral et sa preuve

Par Jean-Paul FOURMONT le 05/03/2023
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 15 février 2023 , qui indique :" en cas de harcèlement moral ,il appartient au juge de rechercher préalablement si les faits présentés ne laissent pas présumer l'existence d'un harcèlement moral et si dans l'affirmative ,l'employeur prouve que ces ... Lire la suite >
Entreprise et dirigeants : quels sont les risques en cas de non-conformité de votre site internet aux différentes règlementations en vigueur ?

Entreprise et dirigeants : quels sont les risques en cas de non-conformité de votre site internet aux différentes règlementations en vigueur ?

Par Laëtitia RETY FERNANDEZ le 03/03/2023
Il existe plusieurs risques encourus par les entreprises et leurs dirigeants en cas de non-conformité avec les règlementations européennes en matière de protection du consommateur, de protection des données personnelles et du droit de la concurrence. Dès lors que vous utilisez un site internet, qu’il propose la ... Lire la suite >
Inaptitude : lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude (. C. cass. 8 févr 2023)

Inaptitude : lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude (. C. cass. 8 févr 2023)

Par Frédéric CHHUM le 03/03/2023
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude, peu important qu'il ait engagé antérieurement une procédure de licenciement pour une autre cause. C’est ce qu’affirme la cour de cassation dans ... Lire la suite >
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