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Abandon de poste : Projet de décret relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié

Abandon de poste : Projet de décret relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié

Par Frédéric CHHUM le 03/03/2023
Au premier semestre 2022, 70% des licenciements pour faute grave ou lourde dans le secteur privé seraient motivés par un abandon de poste (Etude Dares février 2023). L’article 4 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein ... Lire la suite >
Intermittents du spectacle et ou journalistes pigistes : effets de la requalification des CDDU en CDI : 3 arrêts du 8 février 2023 de la Cour de cassation

Intermittents du spectacle et ou journalistes pigistes : effets de la requalification des CDDU en CDI : 3 arrêts du 8 février 2023 de la Cour de cassation

Par Frédéric CHHUM le 03/03/2023
Dans trois arrêts de la Cour de cassation du 8 février 2023 publiés au bulletin, la haute Cour précise les effets de la requalification des CDDU en CDI pour les intermittents du spectacle et ou les journalistes pigistes. 1) Montant minimum de l’indemnité de requalification (article L. 1245-2 du Code du travail). Dans cet ... Lire la suite >
Procédures d'imposition d'office

Procédures d'imposition d'office

Par Frédéric DAL VECCHIO le 03/03/2023
Frédéric Dal Vecchio annonce la parution du fascicule 355 « Procédures d’imposition d’office » qu’il a rédigé pour l’encyclopédie « Procédures fiscales » du JurisClasseur (LexisNexis Fiscalistes, janvier 2023, 42 pages). Ce fascicule intéressera les contribuables ... Lire la suite >
Conseil de prud’hommes : le juge des référés a-t-il la possibilité de protéger le lanceur d'alerte même en présence d’une contestation sérieuse ?

Conseil de prud’hommes : le juge des référés a-t-il la possibilité de protéger le lanceur d'alerte même en présence d’une contestation sérieuse ?

Par Etienne NICOLAS le 02/03/2023
Dans un arrêt du 1 février 2023 (Cass. soc., 1er févr. 2023, no 21-24271), La Cour de cassation précise qu'il appartient au juge des référés de mettre fin aux trouble manifestement illicite que constitue la rupture d'un contrat de travail d'un lanceur d'alerte, et ce même en présence ... Lire la suite >
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