
Amiante : indemnisation des salariés victimes ou de leurs ayants droit
Par Karine GERONIMI le 20/02/2023
Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation élargit le périmètre d’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de l’employeur. La Cour de cassation permet désormais aux victimes ou à leurs ayants droit d’obtenir une ... Lire la suite >





