Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Le coemploi n’est pas mort !

Le coemploi n’est pas mort !

Par Thomas MERIEN le 13/04/2021
Le coemploi n’est pas mort ! Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a précisé les critères à retenir pour caractériser une situation de coemploi au sein d’un groupe de sociétés. La reconnaissance d’une situation de coemploi a pour objet de sanctionner des relations anormales ... Lire la suite >
Les circonstances vexatoires du licenciement prononcé

Les circonstances vexatoires du licenciement prononcé

Par Thomas MERIEN le 13/04/2021
Dans un récent arrêt du16 décembre 2020 (n°18-23966), la Cour de cassation apporte un éclairage sur la notion de circonstances vexatoires du licenciement. Dans cette affaire, les circonstances sont qualifiées de vexatoires car l’employeur s’était répandu publiquement sur les motifs du licenciement ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents