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Non-déclaration de chantier de l'architecte à son assureur

Par Albert CASTON le 11/03/2021
Non-déclaration de chantier de l'architecte à son assureur    Note Cerveau-Colliard, GP 2021-9, p. 64   Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 18-10.190 ECLI:FR:CCASS:2020:C201276 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 26 novembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 05 juillet 2017 ... Lire la suite >
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Portée de la subrogation conventionnelle de l'assureur

Par Albert CASTON le 11/03/2021
Note Waltz-Teracol, GP 2021, n° 9, p. 50   Portée de la subrogation conventionnelle de l'assureur     Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 18-15.165 ECLI:FR:CCASS:2020:CO00604 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 21 octobre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 01 ... Lire la suite >
Inégalité de traitement et journaliste : communication à une dessinatrice des bulletins de 8 de ses collègues sur le fondement de l’article 145 du CPC (CA Paris 14 janvier 2021, 6-2)

Inégalité de traitement et journaliste : communication à une dessinatrice des bulletins de 8 de ses collègues sur le fondement de l’article 145 du CPC (CA Paris 14 janvier 2021, 6-2)

Par Frédéric CHHUM le 10/03/2021
Légipresse de mars 2021 publie une jurisprudence de la Cour d’appel de Paris du 14 janvier 2021 obtenue par le Cabinet Frédéric CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) en matière de référé probatoire (article 145 du CPC) d'une journaliste dessinatrice. Pour lire l'article, cliquez sur le lien pdf ... Lire la suite >
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