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Réforme de l'arbitrage au Maroc

Réforme de l'arbitrage au Maroc

Par Zineb NACIRI BENNANI le 30/11/2022
Il a fallu quatre années pour que la réforme de l'arbitrage et la médiation conventionnelle, annoncée en 2018 puisse voir le jour. Le Maroc déploie des efforts depuis plusieurs années pour attirer les investisseurs qu’ils soient locaux ou étrangers, ce qui nécessite de leur fournir un haut niveau ... Lire la suite >
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Bouleversement de l'économie du marché de travaux privés

Par Albert CASTON le 29/11/2022
Bouleversement de l'économie du marché de travaux privés     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-19.147 ECLI:FR:CCASS:2022:C300794 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 16 novembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 24 mars 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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