
Slogans et droit des marques
Par Jérôme TASSI le 08/03/2021
Les slogans font partie du quotidien des consommateurs et les plus connus sont rattachés à une marque précise. Pour autant sont-ils protégeables par le droit des marques? Bien qu’ils ne soient pas listés parmi les signes susceptibles de constituer des marques, le code de la propriété intellectuelle ... Lire la suite >