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Slogans et droit des marques

Slogans et droit des marques

Par Jérôme TASSI le 08/03/2021
Les slogans font partie du quotidien des consommateurs et les plus connus sont rattachés à une marque précise. Pour autant sont-ils protégeables par le droit des marques? Bien qu’ils ne soient pas listés parmi les signes susceptibles de constituer des marques, le code de la propriété intellectuelle ... Lire la suite >
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L'obligation de reclassement de l'employeur ne s'arrête pas lorsque le salarié a refusé un ou plusieurs postes (Soc. 3 février 2021)

Par Jean-Philippe SCHMITT le 06/03/2021
  La cour de cassation a rendu le 3 février 2021 un arrêt important en matière de reclassement suite à une inaptitude du salarié.   Dans cette affaire, l’employeur soutenait avoir respecté son obligation de reclassement compte tenu du refus par le salarié d’offres conformes à l’avis du médecin du travail.   La cour de cassation  n’est pas ... Lire la suite >
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L'inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail à tout moment (soc. 3 février 2021)

Par Jean-Philippe SCHMITT le 06/03/2021
Classiquement, il faut une visite de reprise chez le médecin du travail lorsque le salarié a été absent au moins 30 jours.   Le médecin du travail peut alors déclarer le salarié apte, avec ou sans mesures d’aménagement, mais il peut aussi retenir l’inaptitude au poste.   Dans cette affaire, la question était posée de savoir si l’inaptitude ... Lire la suite >
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Une prime ne permet jamais de payer des heures supplémentaires (Soc. 3 février 2021)

Par Jean-Philippe SCHMITT le 06/03/2021
  C’est une confirmation de jurisprudence mais il est toujours utile de le rappeler car l’argument continue à être soulevé par l’employeur en cas de contentieux prud’homal.   Le versement de primes ne peut pas tenir lieu de paiement d'heures supplémentaires qui ne donnent pas lieu uniquement à un salaire majoré mais, d'une part, doivent ... Lire la suite >
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CDD : le surcroit d'activité doit exister au moment de la conclusion du contrat (Soc. 3 février 2021)

Par Jean-Philippe SCHMITT le 06/03/2021
  L’employeur ne peut recourir au CDD que dans des cas limitativement énumérés par le Code du travail.   Parmi ces cas, il y a l’accroissement temporaire d’activité.   En cas de litige, il appartient à l’employeur de prouver la réalité de cet accroissement, sans quoi le contrat sera requalifié en un CDI avec, le cas échéant les indemnités ... Lire la suite >
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Pas de forfait jours non prévu au contrat ou dans un avenant (Soc. 10 février 2021)

Par Jean-Philippe SCHMITT le 06/03/2021
Le forfait jours est un mode d’organisation du temps de travail de certains salariés, permettant de comptabiliser la durée du travail, non plus en heures de travail, mais en jours de travail effectués sur l’année.   Le dispositif de forfait jours ne peut être prévu au contrat de travail que s’il est prévu par accord d’entreprise ou à défaut par ... Lire la suite >
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