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Contrat de travail –Requalification

Contrat de travail –Requalification

Par Pierre THERSIQUEL le 27/02/2021
En cas d’avenant ou de nouveau contrat de travail à temps partiel modulé conforme aux exigences légales et conventionnelles, il appartient au salarié qui demande, en raison de ses conditions d’exécution, la requalification de ce contrat de travail à temps partiel modulé en contrat de travail à ... Lire la suite >
► Accident de travail -Dépression

► Accident de travail -Dépression

Par Pierre THERSIQUEL le 27/02/2021
La dépression d’un salarié, faisant suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique sur son lieu et temps de travail,peut être constitutive d’un accident du travail. Le fait que le salarié soit à l’origine de l’altercation n’est pas de nature à établir ... Lire la suite >
CDD -Mentions

CDD -Mentions

Par Pierre THERSIQUEL le 27/02/2021
Un CDD de remplacement doit préciser la qualification du salarié. La seule mention de la catégorie «personnel navigant commercial» n’est pas suffisante, dans la mesure où cette mention correspond à plusieurs qualifications (hôtesse, steward, chef de cabine, notamment). Les CDD irréguliers doivent ... Lire la suite >
Faute inexcusable

Faute inexcusable

Par Pierre THERSIQUEL le 27/02/2021
Dans un climat social qui se dégradait dans l’entreprise, ainsi que cela est consigné sur le procès-verbal de la réunion du CHSCT du 27 mars 2013, et malgré l’obligation légale qui est faite à l’employeur depuis 2002, aucune procédure d’évaluation des risques psychosociaux n’avait ... Lire la suite >
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Référé et effet interruptif de prescription

Par Albert CASTON le 27/02/2021
Référé et effet interruptif de prescription    Note M. Mignot, GP 2021-8, p. 24 Note Strickler, Procédures 2021-3, p. 8. Note Taisne, SJ G 2021, p. 505. Note Hoffschir, GP 2021, n° 16, p. 63 Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-20.316 ECLI:FR:CCASS:2021:C200032 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi ... Lire la suite >
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