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URSSAF CONTROLE COTISATIONS NULLITE

URSSAF CONTROLE COTISATIONS NULLITE

Par Michael INDJEYAN - SICAKYUZ le 26/02/2021
EMPLOYEUR URSSAF CONTROLE OBSERVATIONS ECRITES COTISATIONS ANNULATION Dans le cadre d’un contrôle, l’URSSAF adresse à un employeur une lettre concernant un redressement qui est envisagé à son encontre ; L’employeur y répond par écrit ; L’URSSAF tient compte de ses remarques et procède ... Lire la suite >
A quel barème l’administration doit-elle se référer pour déterminer le montant de l’ATI consécutive à une maladie d’origine professionnelle ou reconnue d’origine professionnelle ?

A quel barème l’administration doit-elle se référer pour déterminer le montant de l’ATI consécutive à une maladie d’origine professionnelle ou reconnue d’origine professionnelle ?

Par André ICARD le 25/02/2021
EN BREF : l’administration doit se référer au barème indicatif prévu à l'article L.28 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) et non aux barèmes indicatifs prévus à l'article R.434-32 du code de la sécurité sociale (CSS). Dans un arrêt en date du ... Lire la suite >
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