Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

L'entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-traité et, si le commencement d'exécution des travaux lui est antérieur, avant celui-ci

Par Albert CASTON le 07/02/2021
L'entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-traité et, si le commencement d'exécution des travaux lui est antérieur, avant celui-ci   Note Sizaire, Constr.-urb. 2021-3, p. 31 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-22.219 ECLI:FR:CCASS:2021:C300103 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique ... Lire la suite >
Photo de profil

L'intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien fondé de l'action

Par Albert CASTON le 07/02/2021
L'intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien fondé de l'action     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-19.164 ECLI:FR:CCASS:2021:C300071 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 21 janvier 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Basse-Terre, du 15 avril 2019 ... Lire la suite >
Photo de profil

Portée d'une expertise non judiciaire

Par Albert CASTON le 07/02/2021
Portée d'une expertise non judiciaire     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-16.894, 19-17.933 ECLI:FR:CCASS:2021:C300092 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 21 janvier 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Fort-de-France, du 26 mars 2019 Président M. Chauvin (président) ... Lire la suite >
Photo de profil

Urbanisme et obligation de démolir

Par Albert CASTON le 07/02/2021
Urbanisme et obligation de démolir     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-10.602 ECLI:FR:CCASS:2021:C300085 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 21 janvier 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 24 octobre 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP Nicolaý, de ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents