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COVID-19 : LE ROLE ACCRU DU MEDECIN DU TRAVAIL.

COVID-19 : LE ROLE ACCRU DU MEDECIN DU TRAVAIL.

Par Nicolas PERRAULT le 28/01/2021
Une ordonnance n° 20-1502 en date du 2 décembre 2020 adapte les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. Comme durant le premier confinement, le médecin du travail voit son rôle temporairement renforcé. Un décret d’application en date du ... Lire la suite >
Aléa thérapeutique – inaptitude professionnelle : l’allocation d’aide au retour à l’emploi [ARE] n’a pas à être déduite des pertes de gains professionnelles

Aléa thérapeutique – inaptitude professionnelle : l’allocation d’aide au retour à l’emploi [ARE] n’a pas à être déduite des pertes de gains professionnelles

Par Vincent RAFFIN le 28/01/2021
Il est constant mais nécessaire de rappeler que l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) servie par Pôle Emploi ne correspond pas à une prestation gérée par un organisme gérant un régime obligatoire de sécurité sociale. L’ARE n’ouvre donc pas droit à recours ... Lire la suite >
On ne sépare pas les enfants!

On ne sépare pas les enfants!

Par Jean DE VALON le 27/01/2021
Dans le cadre d’une procédure de divorce une décision de justice avait fixé la résidence des deux enfants au domicile de chacun des parents en vertu d’un régime de résidence alterné selon certaines modalités. Les enfants étaient donc séparés mais la Cour de cassation ... Lire la suite >
REFORME DU DIVORCE AU 1er JANVIER 2021

REFORME DU DIVORCE AU 1er JANVIER 2021

Par Frank LEDOUX le 27/01/2021
Avec la réforme du divorce par consentement mutuel au 1er janvier 2017, l'intervention du juge n'est plus nécessaire pour ce type de divorce. En revanche, le divorce par consentement mutuel implique désormais l'intervention d'un avocat pour chacun des époux. Puis, l'homologation de l'accord intervenu selon ... Lire la suite >
Changement de nom

Changement de nom

Par Mélanie PAS le 27/01/2021
Selon l'article 61 du Code civil: "Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré.Le ... Lire la suite >
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