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SEGUR SANTE SEGUR SOCIAL

SEGUR SANTE SEGUR SOCIAL

Par Marion PUISSANT le 08/09/2022
Voici deux guides établis par la DGCS pour tenter d'y voir plus clair dans les différentes mesures de "revalorisation salariale" adoptées depuis deux ans : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/reperes_sur_la_mise_en_oeuvre_des_mesures_salariales_du_segur_de_la_sante_dans_les_etablissements_et_services_medico-sociaux.pdf ... Lire la suite >
Le règlement intérieur en 2022

Le règlement intérieur en 2022

Par Grégoire HERVET le 08/09/2022
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, impose désormais aux employeurs de mettre à jour leur règlement intérieur sur la protection des victimes et des témoins de harcèlement. Lorsqu’ils portent des faits à la connaissance de ... Lire la suite >
Eloignement de la résidence habituelle du salarié par la mise en place du télétravail : quelle prise en charge des frais de transport par l’employeur

Eloignement de la résidence habituelle du salarié par la mise en place du télétravail : quelle prise en charge des frais de transport par l’employeur

Par Karine GERONIMI le 07/09/2022
Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que l’employeur ne peut pas alléguer de l'éloignement géographique pour convenance personnelle du salarié pour lui refuser le remboursement des frais de transports en commun. Les juges relèvent tout d’abord que l'organisation mensuelle ... Lire la suite >
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