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Enlèvement international : déterminante pour l'obligation alimentaire, l'intégration de l'enfant ne constitue pas un risque grave s'opposant au retour - rédigé avec Maître Bérangère DIOT paru dans la Gazette du Palais, n°24, p.53

Enlèvement international : déterminante pour l'obligation alimentaire, l'intégration de l'enfant ne constitue pas un risque grave s'opposant au retour - rédigé avec Maître Bérangère DIOT paru dans la Gazette du Palais, n°24, p.53

Par Prisca BLARD le 31/08/2022
Retrouvez l'intégralité de l'article sur l'Enlèvement international : déterminante pour l'obligation alimentaire, l'intégration de l'enfant ne constitue pas un risque grave s'opposant au retour" co-rédigé avec Maître Bérangère DIOT dans la Gazette du ... Lire la suite >
Personnes cérébrolésées et leurs proches :  La journée d'étude UNAFTC " "Prendre soin de soi après une lésion cérébrale acquise. Importance pour les personnes cérébrolésées et pour leurs proches"

Personnes cérébrolésées et leurs proches : La journée d'étude UNAFTC " "Prendre soin de soi après une lésion cérébrale acquise. Importance pour les personnes cérébrolésées et pour leurs proches"

Par Vincent RAFFIN le 30/08/2022
L'union nationale des associations de familles de traumatismes crâniens et de cérébrolésées organise une journée d’étude intitulée « Prendre soin de soi après une lésion cérébrale acquise. Importance pour les personnes cérébrolésées ... Lire la suite >
Accident – victime – faute inexcusable de l’employeur – accident du travail – aggravation  : l’indemnisation des frais de véhicule adapté et le préjudice sexuel

Accident – victime – faute inexcusable de l’employeur – accident du travail – aggravation  : l’indemnisation des frais de véhicule adapté et le préjudice sexuel

Par Vincent RAFFIN le 30/08/2022
Accident – victime – faute inexcusable de l’employeur – accident du travail – aggravation : l’indemnisation des frais de véhicule adapté et le préjudice sexuel Par cette décision du 7 juillet 2022, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation devait porter son regard sur la situation ... Lire la suite >
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