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Droit du travail (Zoom) - Rendez-vous en visio conférence avec ZOOM, rendez-vous téléphoniques ou en présentiel avec CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - Confinement 2 – COVID-19 -

Droit du travail (Zoom) - Rendez-vous en visio conférence avec ZOOM, rendez-vous téléphoniques ou en présentiel avec CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) - Confinement 2 – COVID-19 -

Par Frédéric CHHUM le 25/11/2020
English During season 2 confinement linked to COVID-19, CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) offers its clients video conference appointments via ZOOM or telephone appointments or face-to-face appointments. CHHUM AVOCATS defends employees, executives, executives, intermittent entertainment workers, journalists, influencers, celebrities, whistleblowers, CSEs, ... Lire la suite >
Radio et Intermittents de spectacle : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un animateur de SWIGG employé depuis 10 ans (CA Paris 7 oct. 2020)

Radio et Intermittents de spectacle : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un animateur de SWIGG employé depuis 10 ans (CA Paris 7 oct. 2020)

Par Frédéric CHHUM le 25/11/2020
1) Successions de CDD animateur radio : la requalification en CDI. 1.1) En droit : le CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Selon l’article L1242-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée, quel que ... Lire la suite >
Action en contrefaçon d’une marque déchue

Action en contrefaçon d’une marque déchue

Par Zaïra APACHEVA le 25/11/2020
Dans une arrêt du 4 novembre 2020 (Cass. Com., 4 nov. 2020, n° 16-28.281, publié au Bulletin), la Cour de cassation, après avoir interrogé la Cour de Justice de l’Union Européenne, a estimé que « la déchéance d'une marque, prononcée en application du Code de la propriété ... Lire la suite >
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