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Une nouvelle version annoncée du Télérecours

Une nouvelle version annoncée du Télérecours

Par Nicolas JOUANIN le 17/11/2020
Par décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, le pouvoir règlementaire a apporté plusieurs modifications substantielles à la ... Lire la suite >
« Le vaccin contre le Covid-19 pourrait-il être obligatoire au travail ou à l’école ? » ​Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE

« Le vaccin contre le Covid-19 pourrait-il être obligatoire au travail ou à l’école ? » ​Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE

Par Eric ROCHEBLAVE le 17/11/2020
« Le vaccin contre le Covid-19 pourrait-il être obligatoire au travail ou à l’école ? » Interview HUFFPOST de Maître Eric ROCHEBLAVE https://www.rocheblave.com/vaccin-covid19-obligatoire/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier ... Lire la suite >
La prescription en droit pénal

La prescription en droit pénal

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 17/11/2020
En droit français il existe un délai au terme duquel il ne sera plus possible de poursuivre une infraction : le délai de prescription. Le principe est le suivant, le délai de prescription est de : 1 an pour les contraventions 6 ans pour les délits 20 à 30 ans pour les crimes, une distinction est faite pour les crimes ... Lire la suite >
L’essentiel de la CIVI en 11 questions-réponses

L’essentiel de la CIVI en 11 questions-réponses

Par Anne FAUCHER le 17/11/2020
J’ai été victime d’une infraction avec dommage corporel, comment être indemnisé? 1) Qu’est ce que la CIVI? Il s’agit de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions. La CIVI est une juridiction mixte qui a vocation à faciliter l’indemnisation des victimes d’infractions ... Lire la suite >
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