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Le préjudice sexuel

Le préjudice sexuel

Par Julien DAMAY le 19/05/2022
Lors d’un accident, de la circulation ou médical par exemple, la victime peut être atteinte dans sa sexualité, il s’agit du préjudice sexuel, pouvant être morale ou corporel, résultant le plus souvent d’une atteinte à l’intégrité physique et traduisant un polytraumatisme. La ... Lire la suite >
Les accidents impliquant un cycliste

Les accidents impliquant un cycliste

Par Julien DAMAY le 19/05/2022
Les accidents impliquant un cycliste Il y a depuis quelques années un accroissement du nombre d’usagers de la voie publique, qui se déplacent selon plusieurs moyens de locomotion (voiture, moto, trottinette, piéton, cycliste). Au niveau local, on constate un aménagement de la voie publique aux cyclistes qui est de plus ... Lire la suite >
Sur l'obligation, en application de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme, d'annexer un titre de propriété (ou justificatif équivalent) à la requête dirigée contre une autorisation d'urbanisme

Sur l'obligation, en application de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme, d'annexer un titre de propriété (ou justificatif équivalent) à la requête dirigée contre une autorisation d'urbanisme

Par Edouard ANTONIOLLI le 19/05/2022
Le Conseil d’État précise, s'agissant de l'obligation faite au requérant d'annexer à son recours contre une autorisation d'urbanisme un titre de propriété, qu'en l'absence de production de cette pièce en première instance, malgré une fin de non-recevoir ou invitation du ... Lire la suite >
Affaire des décrocheurs de portraits – Pour la Cour de cassation, la condamnation à une amende avec sursis ne porte pas une atteinte disproportionnée à l’exercice de la liberté d’expression

Affaire des décrocheurs de portraits – Pour la Cour de cassation, la condamnation à une amende avec sursis ne porte pas une atteinte disproportionnée à l’exercice de la liberté d’expression

Par Alexis BAUDELIN le 19/05/2022
La Cour de cassation a tranché : les condamnations à des amendes avec sursis prononcées à l’égard des décrocheurs de portraits présidentiels ne constituent pas une atteinte disproportionnée à l’exercice de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention ... Lire la suite >
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