Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

PROPOSITION DE LOI portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis‑à‑vis des sous‑traitants, des emplois et des territoires

Par Albert CASTON le 18/05/2020
PROPOSITION DE LOI portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis‑à‑vis des sous‑traitants, des emplois et des territoires   N° 2916 _____ ASSEMBLÉE  NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 mai 2020. PROPOSITION DE LOI portant sur ... Lire la suite >
Photo de profil

Voisinage - voie de fait - droit de propriété

Par Albert CASTON le 18/05/2020
    Note Périnet-Marquet, SJ G 2020, n° 20, p. 981. Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 5 février 2020N° de pourvoi: 19-11.864 Publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
PROUVER LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

PROUVER LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Par Astrid LENGLIN le 18/05/2020
Cass. soc., 18-3-2020 n° 18-10.919 Par un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation a précisé sa jurisprudence en matière de preuve des heures supplémentaires. Désormais, le salarié doit présenter et non plus étayer des éléments à l’appui de sa demande. La formulation ... Lire la suite >
violences conjugales

violences conjugales

Par Anne-Sophie ROMAGNE le 18/05/2020
COVID-19 – VIOLENCES CONJUGALES, MES CONSEILS D’AVOCAT En cette période de confinement, des tensions peuvent naitre au sein de la famille. Si la situation dégénère, l’auteur des violences commises contre le ou la conjoint(e) ou les enfants s’expose à des sanctions qui vont faire exploser la cellule ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents