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Violences familiales

Violences familiales

Violences familiales – durant le confinement : communiqué des avocats du Cabinet des Bords de SEINE (Carrières/SEINE) Permanences téléphoniques (dans les domaines juridique et psychologique) : Association FRANCE Victimes 78/SOS Victimes 78 : 01.30.21.51.89 du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à ... Lire la suite >
LA NULLITE DU MARIAGE GRIS

LA NULLITE DU MARIAGE GRIS

Par Mélanie METIVIER le 02/05/2020
Par jugement du 6 avril 2017, Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a annulé un mariage sur le fondement de l'article 146 du code civil : « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement ». Pour annuler le mariage, le Tribunal a retenu : « Madame xxx s'est investie dans la relation conjugale ... Lire la suite >
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