Dernières publications des avocats

La procédure civile réécrite sous contraintes sanitaires

Par Albert CASTON le 30/04/2020

Etude Amrani-Mekki, GP 2020, n° 16, p. 63. Lire la suite >

PROPOSITION DE LOI tendant à abroger l’ordonnance n° 2016‑157 et la loi n° 2016‑1887 relatives à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris‑Charles‑de‑Gaulle

Par Albert CASTON le 30/04/2020

N° 2888 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 avril 2020. PROPOSITION DE LOI tendant à abroger l’ordonnance n° 2016‑157 et la loi n° 2016‑1887 relatives à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport ... Lire la suite >

CORONAVIRUS / COVID -19 et droit du travail : 15 articles de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) à lire ou à relire

Par Frédéric CHHUM le 30/04/2020

Les avocats et juristes du cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) ont rédigé 15 articles résumant les problématiques posées par la pandémie COVID 19. La pandémie COVID-19 a posé beaucoup de problématiques en droit du travail. Tous les aspects du droit du travail ont été ... Lire la suite >

COVID 19 : COMMENT EXERCER MON DROIT DE RETRAIT ?

Par Aude SIMORRE le 30/04/2020

De nombreux salariés vont devoir reprendre le travail à compter du 11 mai prochain, chacun s’inquiète des mesures qui seront prises par l’employeur pour garantir sa sécurité et sa santé face à l’épidémie en cours. A quelles conditions et comment les salariés pourront exercer ... Lire la suite >

Contrats : le coronavirus, un cas de force majeure ?

Par Isabelle ROSTAING-TAYARD le 30/04/2020

Contrats : le coronavirus, un cas de force majeure ? Découvrer notre dernière actualité : https://www.isabellerostaing-tayard-avocats-lyon.com/contrats---le-coronavirus--un-cas-de-force-majeure--_ad261.html Vous pouvez partager toutes nos actualités ou les liker, n'hésitez pas à nous contacter ! Lire la suite >

Parents séparés avec enfant(s): le déménagement de l’un ne peut se faire sans l’accord de l’autre

Par Isabelle ROSTAING-TAYARD le 30/04/2020

Parents séparés avec enfant(s): le déménagement de l’un ne peut se faire sans l’accord de l’autre Découvrer notre dernière actualité : https://www.isabellerostaing-tayard-avocats-lyon.com/parents-separes-avec-enfant-s---le-demenagement-de-l---un-ne-peut-se-faire-sans-l---accord-de-l---autre-_ad258.html ... Lire la suite >

Désormais, consultations sans contact

Par Jean DE VALON le 30/04/2020

La vie paraît comme suspendue, cela a quelque chose d’irréel. Comme si elle était, elle aussi, placée en une sorte de coma artificiel. Pour autant, les jours continuent de s’écouler, les préoccupations et problématiques d’exister. Peut-être la tentation existe-t-elle d’occulter le ... Lire la suite >

Accident entre un tramway et un piéton : qu’est-ce qu’une voie propre ?

Par Marie BOUCHAUD le 30/04/2020

Le 24 décembre 2012, une piétonne est heurtée par un tram alors qu’elle cheminait sur un passage piéton traversant les voies. Blessée, elle assigne l’opérateur du tram et son assurance pour obtenir l’indemnisation de son préjudice. Elle fonde sa demande sur les dispositions du 5 juillet 1985 ... Lire la suite >