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Dernières publications des avocats

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Des jours de congés imposés dans la fonction publique

Des jours de congés imposés dans la fonction publique

Par Marion HOCHART le 17/04/2020
Ces mesures concernent : les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’État ; les personnels ouvriers de l’État ; les magistrats judiciaires ; les agents de la fonction publique territoriale si leur autorité territoriale (communes, départements, régions...) a décidé ... Lire la suite >
Consultation des IRP : décret d’application

Consultation des IRP : décret d’application

Par Marion HOCHART le 17/04/2020
En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020, un décret a été publié au Journal officiel du 11 avril. Le texte précise les modalités de consultation et des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état ... Lire la suite >
HSA-AVOCATS LOCATAIRES COVID 19 - Suspension des loyers bail commercial - franchises (loyers gratuits)

HSA-AVOCATS LOCATAIRES COVID 19 - Suspension des loyers bail commercial - franchises (loyers gratuits)

Par Virginie HEBER SUFFRIN le 17/04/2020
HSA-AVOCATS LOCATAIRES COVID 19 - Suspension des loyers bail commercial - franchises (loyers gratuits) Nous aidons les locataires de bail commercial dont les établissements sont fermés à trouver des accords avec leurs bailleurs, en utilisant les lois d’urgence sanitaires. Notification de suspension / suppression de loyers / franchises ... Lire la suite >
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