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Dernières publications des avocats

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CORONAVIRUS ET CONTRATS EN COURS

CORONAVIRUS ET CONTRATS EN COURS

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 15/04/2020
L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 (L. n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, 23 mars 2020, JO 24 mars) pour une durée de deux mois. A priori, une épidémie apparaît indépendamment ... Lire la suite >
ATTEINTE A LA MARQUE ET DEMANDE DE BLOCAGE

ATTEINTE A LA MARQUE ET DEMANDE DE BLOCAGE

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 15/04/2020
Les nouvelles technologies envahissent notre quotidien et touchent plusieurs secteurs de nos vies. De nouveaux dangers naissent donc et un cadre juridique de protection des particuliers a été nécessaire. Le 21 juin 2004, la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) était promulguée après ... Lire la suite >
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L'astreinte, même définitive, est liquidée par le juge de l'exécution, sauf si le juge qui l'a ordonnée reste saisi de l'affaire ou s'en est expressément réservé le pouvoir

Par Albert CASTON le 15/04/2020
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 26 mars 2020N° de pourvoi: 18-25.703 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Chauvin (président), président Me Balat, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Portée d'un rapport d'expertise amiable

Par Albert CASTON le 15/04/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 26 mars 2020N° de pourvoi: 18-25.939 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Preuve de la propriété de l'empiètement

Par Albert CASTON le 15/04/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 26 mars 2020N° de pourvoi: 18-25.971 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Ghestin, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a ... Lire la suite >
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