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Dernières publications des avocats

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Discrimination indirecte fondée sur le sexe

Discrimination indirecte fondée sur le sexe

Par Marion HOCHART le 13/04/2020
Les articles L. 3123-13 et R. 1233-32 du code du travail prévoient une indemnité de licenciement et une allocation de congé de reclassement déterminées au moins en partie sur la base de la rémunération réduite perçue par le salarié, qui engagé par un contrat à durée ... Lire la suite >
Covid-19 : Nouveau report des cotisations sociales

Covid-19 : Nouveau report des cotisations sociales

Par Karine GERONIMI le 13/04/2020
Pour l’échéance du 15 avril, les entreprises auront de nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement. Par ailleurs, l’échéance du 20 avril est de nouveau automatiquement reportée pour les travailleurs indépendants mensualisés et les micro-entrepreneurs peuvent ... Lire la suite >
Accord amiable et acte d'avocat

Accord amiable et acte d'avocat

Par Kristell COMPAIN-LECROISEY le 13/04/2020
dans cette période de confinement COVID19 où les Tribunaux sont fermés au public, votre avocat peut vous aider à résoudre vos litiges à l'amiable et rédiger un accord ou un contrat avec une signature électronique sécurisée à distance, autant d’actes qui ont une valeur juridique ... Lire la suite >
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