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algorithme "DataJust"

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Par Sara KEBIR le 31/03/2020
Le COVID_19 est entre autre un bel écran de fumée permettant l'entrée en vigueur de dispositions controversées et portant atteinte aux principes fondamentaux de la Justice. Un exemple, le décret du 27 mars 2020 publié au journal officiel du 29 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé ... Lire la suite >
COVID_19 : contrat de syndic de copropriété

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Par Sara KEBIR le 31/03/2020
L'ordonnance du 25 mars 2020 a prévu une mesure concernant les copropriétés et plus précisément les contrats de syndic de copropriété. En effet, il existait une difficulté pour les contrats de syndic qui arrivaient à expiration pendant cette période de confinement. Il convient de rappeler ... Lire la suite >
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