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Dernières publications des avocats

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DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Par Romain BELLET le 30/03/2020
Depuis l’entrée en vigueur du divorce par consentement mutuel, plus communément appelé le divorce amiable, le 1er janvier 2017, les époux n’ont plus besoin de passer devant le juge aux affaires familiales. Cette procédure prend la forme d’une convention établie par acte d’avocats, qui fixe ... Lire la suite >
Un droit d'exception

Un droit d'exception

Par Jean-Pierre MOUGEL le 30/03/2020
Le temps actuel est celui de l'urgence sanitaire, des ordonnances et des lois d'exception. Ce sont des circonstances exceptionnelles qui peuvent justifier des entorses au libertés publiques, dans le cadre d'un Etat de droit, jusqu'à un certain point... Les Ordonnances devront être soumises au contrôle du Conseil ... Lire la suite >
QUELLE FORME JURIDIQUE SARL ou SAS ?

QUELLE FORME JURIDIQUE SARL ou SAS ?

Par Didier MACHEZ le 30/03/2020
N'hésitez pas à nous questionner sur le choix de la forme juridique de votre future structure. Chaque situation est différente. Il est essentiel de prendre en compte l'aspect juridique,social et fiscal. Votre situation familiale est également étudiée avec attention. Une étude précise et ... Lire la suite >
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