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REVUE DE JURISPRUDENCE (Droit et Procédure)

Par Albert CASTON le 07/02/2020
    REVUE DE JURISPRUDENCE         CADUCITÉ – PRESCRIPTION – ARTICLE 754 DU CPC   ATTENTION SOYEZ VIGILANT AU BON RETOUR DE VOS ACTES D’ASSIGNATION   L’Article 754 du CPC dispose :   « La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation. La copie de l'assignation ... Lire la suite >
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