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Dernières publications des avocats

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Le délit d’abus de faiblesse

Le délit d’abus de faiblesse

Par Avi BITTON le 23/12/2019
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire d’abus de faiblesse ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats – 01 46 47 68 42 – avocat@avibitton.com Définition : l’article 223-15-2 du Code pénal incrimine l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit ... Lire la suite >
Le délit de banqueroute ou faillite frauduleuse

Le délit de banqueroute ou faillite frauduleuse

Par Avi BITTON le 23/12/2019
Vous êtes mis en cause dans une affaire de banqueroute (ou faillite frauduleuse) ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats – 01 46 47 68 42 – avocat@avibitton.com I. Définition du délit de banqueroute ou faillite frauduleuse L’article L. 654-2 du Code de commerce dispose que : « En cas d’ouverture d’une ... Lire la suite >
Le délit de recel

Le délit de recel

Par Avi BITTON le 23/12/2019
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de recel ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats – 01 46 47 68 42 – avocat@avibitton.com Définition : le recel est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme étant : - « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou ... Lire la suite >
Le délit de proxénétisme

Le délit de proxénétisme

Par Avi BITTON le 23/12/2019
Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de proxénétisme ? Consultez un avocat : Avi Bitton Avocats – 01 46 47 68 42 – avocat@avibitton.com L’article 225-5 du Code pénal apporte une définition du proxénétisme direct : « Le proxénétisme est le fait, par quiconque, ... Lire la suite >
Indemnisation des victimes de terrorisme

Indemnisation des victimes de terrorisme

Par Avi BITTON le 23/12/2019
En matière d’indemnisation des victimes de terrorisme, Avi Bitton Avocats conseille et défend régulièrement des victimes d’attentats terroristes : attentat de la Rue des Rosiers, attentat de Marrakech, attentats de Paris de novembre 2015. I. Conditions du droit à indemnisation des victimes d’actes de terrorisme ... Lire la suite >
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