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Simulateur de peines en cas d’infractions routières

Simulateur de peines en cas d’infractions routières

Par Vincent DUPOUY le 29/05/2019
Simulateur de peines en cas d’infractions routières Rouler à 150 km/h sur autoroute ou avec de l'alcool dans le sang : que risque-t-on ? Le site officiel de l’Administration française service-public.fr (qui fournit un grand nombre d’informations sur vos droits dans tous les domaines) vient de mettre en ligne un ... Lire la suite >
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Annulation d'une vente immobilière pour absence de cause

Par Albert CASTON le 29/05/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 avril 2019N° de pourvoi: 18-10.693 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Ghestin, SCP Marc Lévis, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Exception d'inexécution et paiement du solde des travaux

Par Albert CASTON le 29/05/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 mai 2019N° de pourvoi: 18-13.756 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Ortscheidt, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant ... Lire la suite >
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L'absence de réserves dans la réception judiciaire : modalités

Par Albert CASTON le 29/05/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 mai 2019N° de pourvoi: 18-12.913 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Richard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, ... Lire la suite >
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