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Reflexions sur l'Alien Tort Statute

Reflexions sur l'Alien Tort Statute

Par Christophe FABRE le 25/05/2019
https://www.cairn.info/publications-de-Christophe-D.%20Fabre--688651.htm L'essentiel Résumé Le présent article a pour objet d'étudier comment l'interprétation d'une loi fédérale américaine, l'Alien Tort Statute (ATS) a pu peser sur les relations internationales, par affirmation d'une ... Lire la suite >
UNE NOUVELLE INTERDICTION D’ENCHERIR : ASPECTS PRATIQUES (décret n° 2019-488 du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur)

UNE NOUVELLE INTERDICTION D’ENCHERIR : ASPECTS PRATIQUES (décret n° 2019-488 du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur)

Par Frédéric KIEFFER le 25/05/2019 - 2 commentaires
UNE NOUVELLE INTERDICTION D’ENCHERIR : ASPECTS PRATIQUES (décret n° 2019-488 du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur) La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ... Lire la suite >
Quel accès au juge

Quel accès au juge

Par Christophe FABRE le 25/05/2019
https://www.cairn.info/publications-de-Christophe%20D.-Fabre--688769.htm L'essentiel Résumé L'affaire Naït-Liman c/ Suisse posait la question du droit d'accès au juge dans un pays membre du conseil de l'Europe aux fins de voir réparer les conséquences de faits de torture allégués à ... Lire la suite >
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