
Absence de contractualisation: le pari gagnant du dispositif d'intéressement
Par Sophie HOCHARD le 23/04/2019
Alors que l’Assemblée Nationale vient d’adopter définitivement la loi PACTE ce 11 avril, la question de l’épargne salariale n’a décidément pas fini de faire parler d’elle. Aux termes d’un arrêt du 6 mars 2019 (n°18-18-10615) résonnant comme un écho à ... Lire la suite >