Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Assurances : au n° 58 de la BJDA

Par Albert CASTON le 28/09/2018
      Chers lectrices, chers lecteurs,BJDA vous offre l'accès intégral à un article et deux notes du numéro 58. Découvrez vite ces articles offerts en cliquant sur les liens ci-dessous Bonne lecture !  ARTICLES A. ASTEGIANO-LA RIZZA, La réforme de la garantie Catastrophes Naturelles enfin en perspective !  accès offert NOTES ET ... Lire la suite >
Le divorce sans juge en trois mots

Le divorce sans juge en trois mots

Par Marion RIESS-VALERIUS le 28/09/2018
LE DIVORCE SANS JUGE: en trois mots Ce divorce correspond à l’ancien divorce par consentement mutuel, mais désormais il est sans juge depuis le 1er janvier 2017. Les époux qui sont d’accord sur le principe du divorce et ses effets peuvent conclure un acte contresigné par avocats qui sera ensuite déposé ... Lire la suite >
Salarié qui démissionne et qui poursuit son activité professionnelle en qualité d’auto entrepreneur = requalification en contrat de travail (cass. soc. 22 mars 2018)

Salarié qui démissionne et qui poursuit son activité professionnelle en qualité d’auto entrepreneur = requalification en contrat de travail (cass. soc. 22 mars 2018)

Par Frédéric CHHUM le 27/09/2018
Au visa des articles 1134 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause, et L. 1221-1 du code du travail, la Cour de cassation affirme ensuite que , par des motifs en partie inopérants, alors qu'il résultait de ses constatations que M. X... avait poursuivi son activité pour la même entreprise, dans les locaux ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents