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EXPERT JUDICIAIRE : RESPONSABILITE

EXPERT JUDICIAIRE : RESPONSABILITE

Par Raymond AUTEVILLE le 19/06/2018
Les travaux de construction d’un immeuble ont été arrêtés. Le constructeur a été mis en redressement judiciaire. L’ouvrage a été réceptionné avec réserves ; Le constructeur a assigné le maitre d’ouvrage en paiement du solde du marché. Une expertise ... Lire la suite >
Cautionnement consenti par une société civile au profit d’engagement de ses associés : vers un durcissement de l’appréciation de l’intérêt social ?

Cautionnement consenti par une société civile au profit d’engagement de ses associés : vers un durcissement de l’appréciation de l’intérêt social ?

Par Frédéric GUILLAUMOND le 19/06/2018
Dans un arrêt du 21 décembre 2017 (n° de pourvoi 16-26500), la troisième Chambre civile de la Cour de cassation a validé le cautionnement hypothécaire consenti par une société civile immobilière, en garantie du parfait remboursement de l’emprunt souscrit par ses associés, en faisant ... Lire la suite >
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