Dernières publications des avocats

Les jeux vidéo vont-ils bientôt devenir la première cause de divorce dans le monde ?

Par Michel APELBAUM le 20/09/2018

Suite à des études et des sondages réalisés dans les pays occidentaux, l’addiction au loisir vidéoludique est désormais reconnue comme une pathologie mentale par l’Organisation Mondiale de la Santé, preuve qu’elle peut avoir un impact considérable sur nos vies. Parmi les titres les plus ... Lire la suite >

Lumière sur la Loi du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen et sur la Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Par Virginie ESTAGER le 19/09/2018

Les dernières années ont été particulièrement marquées par une accélération du processus législatif, notamment en droit des étrangers, droit complexe et mouvant. En effet, depuis le début des années 2000, plusieurs textes sont venus modifier en profondeur les conditions ... Lire la suite >

LE RECEL

Par Sylvia LEGROS le 19/09/2018

Ce délit est défini par l'article 321-1 du code pénal comme étant le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de ... Lire la suite >

REPONSABILITE DE LA BANQUE QUI N’ASSURE PAS LE BON FONCTIONNEMENT DE L’ASSURANCE DE GROUPE SOUSCRIT PAR ELLE.

Par Raymond AUTEVILLE le 19/09/2018

La Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) a consenti deux prêts à un couple ; En garantie de ces prêts, ces derniers ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société CNP assurances (l'assureur) ; L’époux ... Lire la suite >

Modification de la loi "Informatique et libertés" : publication des mesures d'application (Décret n° 2018-687 du 1er août 2018)

Par Alban CURRAL le 19/09/2018

Ce décret d'application - publié au Journal officiel du 3 août 2018 (décret n° 2018-687 du 1er août 2018), modifie les procédures de la CNIL pour les mettre en conformité avec le RGPD" (Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016). Ce décret ne révolutionne rien, bien que la ... Lire la suite >

Droit des brevets et inventions des salariés

Par Alban CURRAL le 19/09/2018

Début 2018, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le régime des inventions des salariés prévu par l'article L.611-7 du code de la propriété intellectuelle. En l’espèce, une société avait déposé en 2004 une ... Lire la suite >

Petit rappel par la Cour de cassation des règles de compétence en matière de pratiques restrictives de concurrence

Par Alban CURRAL le 19/09/2018

Par arrêt du 21 mars 2018, la Cour de cassation a rappelé le revirement de jurisprudence opéré en 2017. Conformément aux dispositions de l'article L.442-6 du code de commerce, le contentieux des pratiques restrictives de concurrence est confié à un nombre restreint de juridictions spécialisées, ... Lire la suite >

De l’articulation entre l'article L.442-6 et l’article 145 selon la Cour de cassation

Par Alban CURRAL le 19/09/2018

Par un arrêt rendu le 17 janvier 2018, la Chambre commerciale se prononce sur l’articulation entre l’article L. 442-6 du code de commerce et l’article 145 du code de procédure civile. Pour mémoire, ce dernier permet au juge d’ordonner des mesures d’instruction in futurums’il existe un « motif ... Lire la suite >