Le maître de l'ouvrage ne caractérisait pas la faute imputée au maître d'oeuvre et qui aurait contribué à l'allongement de la durée des travaux
Par Albert CASTON le 25/06/2019
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 18-14.867 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : ... Lire la suite >


