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Salariés, cadres, cadres dirigeants : 5 brèves de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) sur la Rupture Conventionnelle Collective (RCC). A lire ou relire

Salariés, cadres, cadres dirigeants : 5 brèves de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) sur la Rupture Conventionnelle Collective (RCC). A lire ou relire

Par Frédéric CHHUM le 21/07/2018
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes) a publié 5 brèves sur la Rupture conventionnelle Collective. En juillet 2018, environ 55 entreprises avaient eu recours à la RCC (Rupture Conventionnelle Collective) (Données Ministère du travail). Pour lire ou relire nos brèves, cliquez sur les liens ci-dessous. 1) Rupture conventionnelle ... Lire la suite >
LE VIAGER

LE VIAGER

Par Ganaelle SOUSSENS le 20/07/2018
Dans la jolie campagne charentaise, à l’hiver 2008, M. X, alors âgé de 72 ans, décide de vendre, en viager, à M. Y, dont il était l’ami, un bien immobilier moyennant une rente viagère mais sans « bouquet ». Le même jour, M. X fait donation à M. Y de la moitié d’une ... Lire la suite >
LE VENDEUR, LE NOTAIRE ET LA BANQUE

LE VENDEUR, LE NOTAIRE ET LA BANQUE

Par Ganaelle SOUSSENS le 20/07/2018
Rembourser ou ne pas rembourser le prêt, telle est la question Lorsque l’achat d’un bien immobilier a été financé par un prêt, il appartient à l’emprunteur de rembourserce prêt lorsqu’il revend le bien. Mais l’emprunteur peut être tenté de se soustraire à cette ... Lire la suite >
VICE CACHÉ : QUELS RECOURS ?

VICE CACHÉ : QUELS RECOURS ?

Par Ganaelle SOUSSENS le 20/07/2018
La théorie Il n’est hélas pas rare de découvrir, après l’acquisition d’un bien immobilier, que celui-ci est affecté d’un vice caché : fissures, humidité, etc. L’acquéreur marri aura alors à cœur d’exprimer au vendeur l’ampleur de son mécontentement ... Lire la suite >
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