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Remplacement d'insert - incendie et responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 19/03/2019
Note Cerveau-Colliard, GP 2019, n° 22, p. 70 Note Poumarède, RDI 2019, p. 286.  Note N. Lacoste, RLDC 2019-5, p. 9.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 mars 2019N° de pourvoi: 18-11.741 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et Chevallier, ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et vice apparent

Par Albert CASTON le 19/03/2019
Note Ajaccio, DP EL, bull. avril 2019, p. 4.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 mars 2019N° de pourvoi: 18-10.577 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Didier et Pinet, SCP Richard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Responsabilité décennnale et imputabilité du dommage

Par Albert CASTON le 19/03/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 mars 2019N° de pourvoi: 18-10.052 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP L. Poulet-Odent, SCP Sevaux et Mathonnet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
Le rapport annuel du Défenseur des droits

Le rapport annuel du Défenseur des droits

Par Erika THIEL le 18/03/2019
Le rapport a été publié le 12/03 dernier. Il relève notamment que « Près de 90 % des demandes présentées aux 501 délégués présents dans 874 points d’accueil en métropole et outre-mer soulevaient une difficulté dans la relation des usagères et usagers ... Lire la suite >
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