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Crédit d'impôt Corse la réponse Acquaviva

Crédit d'impôt Corse la réponse Acquaviva

Par Paul DUVAUX le 13/03/2019
Dans une réponse ministérielle http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/15262 Le ministre indique que la date de mise en oeuvre de la suppression du crédit d'impôt corse pour les meublés de tourisme à la date d'achèvement des locaux en cas de vente en l'état futur d'achèvement ... Lire la suite >
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Droit des contrats publics et droit des assurances

Par Albert CASTON le 12/03/2019
    Note Galland, RDI 2019, p. 171. Conseil d'État N° 396751    ECLI:FR:CECHR:2017:396751.20171206 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème - 2ème chambres réunies M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocatslecture du mercredi 6 décembre ... Lire la suite >
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Droit public - responsabilité des constructeurs à l'égard des tiers - recours des constructeurs à l'encontre du maître d'ouvrage

Par Albert CASTON le 12/03/2019
Note H. Hoepffner, AJDA 2019, p. 941.   Conseil d'État N° 414064    ECLI:FR:CECHR:2019:414064.20190206 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème - 2ème chambres réunies M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteurM. Olivier Henrard, rapporteur publicSCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP RICHARD ; SCP PIWNICA, MOLINIE, ... Lire la suite >
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