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Dernières publications des avocats

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transposition en droit français deu RGPD

transposition en droit français deu RGPD

Par Myriam MANSEUR le 14/06/2018
Dans sa décision n° 2018-765 DC du 12 juin 2018, le Conseil constitutionnel a validé dans sa quasi intégralité, la loi relative à la protection des données personnelles, que les sénateurs (plus de soixante d’entre eux), ont critiqués sur plusieurs chefs. Cette loi a pour principal objet de ... Lire la suite >
avocats vs IA

avocats vs IA

Par Myriam MANSEUR le 14/06/2018 - 1 commentaire
Tout a été développé à ce sujet dans ce cahier dédié à l’intelligence artificielle (Ci –après IA) : le crédo de cette rubrique est n’ayons pas peur car nous utilisons tous déjà, dans notre vie courantes comme professionnelle, l’IA. Que de barbarismes ... Lire la suite >
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Assurance "emprunteurs" et interdépendance des contrats

Par Albert CASTON le 14/06/2018
Assurance "emprunteurs" et interdépendance des contrats   Note Mayaux, RGDA 2018, p. 312. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 12 avril 2018N° de pourvoi: 17-13.118 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Delamarre et Jehannin, SCP Didier et Pinet, SCP Ghestin, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s) ... Lire la suite >
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Valeur probante de l'expertise amiable

Par Albert CASTON le 14/06/2018
Valeur probante de l'expertise amiable   Note Schulz, RGDA 2018, p. 320. Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mercredi 4 avril 2018N° de pourvoi: 17-80.297 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)   Texte intégral ... Lire la suite >
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Voisinage, empiètement et climatiseurs

Par Albert CASTON le 14/06/2018
Voisinage, empiètement et climatiseurs   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 31 mai 2018N° de pourvoi: 17-17.933 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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