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Peut-on contester la parole des policiers ?

Peut-on contester la parole des policiers ?

Par Loeiz LEMOINE le 08/06/2018
Je commencerai en soulignant, puisqu’il faut parfois enfoncer des portes ouvertes, que je n’ai aucune hostilité de principe à l’encontre des forces de l’ordre. Certains avocats pénalistes développent une vision manichéenne à leur égard, comme par devoir ou déformation professionnelle. ... Lire la suite >
Aménagement de peines

Aménagement de peines

Par Erika THIEL le 08/06/2018
Une demande d'aménagement de peine est présentée par une personne définitivement condamnée et détenue dans un centre pénitentiaire afin de solliciter du juge d'application des peines une mesure lui permettant d'exécuter sa peine en dehors du centre pénitentiaire. DISPOSITIONS LÉGALES ... Lire la suite >
Le Tribunal de Police

Le Tribunal de Police

Par Erika THIEL le 08/06/2018
Le Tribunal de Police est une juridiction chargée de juger les contraventions de la cinquième classe. ​ La Juridiction de proximité était chargée de juger les contraventions des 4 premières classes, mais à compter du 1er juillet 2017, le Tribunal de Police est chargé de juger des contraventions de toutes ... Lire la suite >
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