
L'enfant français et le lien de filiation avec le parent étranger
Par Alexandre GILLIOEN le 19/01/2018
L’enfant français doit pouvoir bénéficier de la présence de ses parents à ses côtés. Il tire ses droits de sa qualité de citoyen français et dés lors le titre de séjour prévu par l’article L313-11 6° du CESEDA est de droit (c’est-à-dire obligatoire si ... Lire la suite >