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Marché de travaux - résiliation pour faute

Par Albert CASTON le 23/02/2018
 Marché de travaux - résiliation pour fauteCour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 8 février 2018N° de pourvoi: 17-10.054Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s) Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Marché - norme NF P 03-001- décompte - contestation - conditions

Par Albert CASTON le 23/02/2018
Note Sizaire, Constr.-urb. 2018-4, p. 26.  Marché - norme NF P 03-001- décompte - contestation - conditionsCour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 8 février 2018N° de pourvoi: 17-10.039Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentMe Haas, avocat(s) Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
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Louage d'ouvrage - résiliation pour faute

Par Albert CASTON le 23/02/2018
Note Etienney-de Sainte Marie, SJ G 2018, p. 763. Note Sizaire, Constr.-uirb., 2018-4, p. 24.  Louage d'ouvrage - résiliation pour fauteCour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 8 février 2018N° de pourvoi: 16-24.641Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Odent et ... Lire la suite >
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Garantie à première demande - portée

Par Albert CASTON le 23/02/2018
 Garantie à première demande - portéeCour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 8 février 2018N° de pourvoi: 17-11.135Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Forfait et travaux supplémentaires

Par Albert CASTON le 23/02/2018
 Forfait et travaux supplémentairesCour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 8 février 2018N° de pourvoi: 17-10.913Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat(s) Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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