
Les décisions de l’été 2017 en droit des marques viticoles
Par Jérôme TASSI le 20/02/2018
La saison estivale 2017 a connu son lot de décisions rendues en matière de marques portant sur les vins. Sans révolutionner le domaine, les décisions illustrent des cas classiques en matière de marques viticoles, avec notamment la question fréquente des noms patronymiques déposés à titre de marques. ... Lire la suite >